Comment calculer le préjudice écologique ?
Le calcul du préjudice écologique fait appel à des méthodologies innovantes et complexes parmi lesquelles on relève les systèmes d’équivalences et de consentements à payer.
Grâce à la formalisation d’équivalences, il devient possible d’évaluer la destruction de l’environnement (par exemple : le prix d’un canard d’élevage par rapport à une variété d’anatidé en voie de disparition dans l’Estuaire).
Autre approche : le « consentement à payer ». Courante aux Etats-Unis, cette méthodologie a été utilisée par l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) de Rennes lors de la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier L’Erika en décembre 1999. La Région avait fait valoir cette étude lors du procès de Total suite à la marée noire.
Que peut-on espérer d’un tel calcul ?
Ces études encourageraient l’approfondissement des connaissances sur la biodiversité du territoire (eau, faune et flore), non pas à un instant précis mais sur une longue durée. A terme, la prévision de dégradations écologiques permettrait d’appréhender les préjudices économiques ainsi que la dimension monétaire.
Il faut noter que les tribunaux s’appuient de plus en plus sur ce type d’études : aujourd’hui, lorsqu’un impact environnemental à long terme peut être démontré, cela fait office de jurisprudence.
Pour quand ?
Le GIP a été missionné pour présenter au Conseil d’administration de l’automne 2009 un programme de recherches et d’observations incluant ces préoccupations.
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